République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2766
Dépôt du rapport le 25.04.2023
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
M 2766 A
Objet refusé le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2766-A | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
M-2766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !

M 2766 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
M-2766 Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !